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mai 2022

Mois

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30 mai 2022Par0
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles…

3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

24 mai 2022Par0
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (…)

La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

11 mai 2022Par0
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

5 mai 2022Par0
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. 

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

3 mai 2022Par0
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la...

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