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mai 2024

Mois

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

27 mai 2024Par0
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité et des modalités de récupération uniques. 

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

24 mai 2024Par0
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH). 

Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024

21 mai 20240
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024

21 mai 2024Par0
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

17 mai 2024Par0
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ? 

La médiation : une solution face aux litiges

14 mai 2024Par0
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. 

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

2 mai 2024Par0
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. 

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