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Le Droit des Affaires

OFFICE NOTARIAL

Le Droit des Affaires

Votre notaire a une véritable compétence en droit des affaires par sa connaissance globale du patrimoine. Il sera le plus à même de vous soumettre des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées à votre situation d’entrepreneur.

Il saura également vous accompagner concernant la fiscalité de votre entreprise et vous guider afin de vous permettre d’éviter les erreurs et de saisir les meilleures opportunités.

En effet, le domaine du droit des affaires est un domaine complexe, dont les subtilités sont infinies. Il existe plusieurs catégories dans le droit des affaires comme droit des sociétés, droit de l’entreprise et droit commercial.

Votre Notaire vous accompagnera également

À travers les actes suivants :

  • Créer les statuts de votre entreprise
  • Établir les baux commerciaux et autres
  • La vente de votre fonds de commerce
  • La constitution de société
  • La cession de vos parts sociales
  • Bail dérogatoire dit « précaire »
  • Bail commercial
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