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Le Droit de la Famille

Office Notarial (66) - Proche de Perpignan

Le Droit de la Famille à Villeneuve-de-la-Raho

Le droit de la famille est le domaine traditionnel de l’activité de votre notaire.
Il vous accompagne tout au long des étapes importantes de votre vie.

En effet, le notaire sera le médiateur qui pourra vous éviter un recours auprès de la justice, c’est pour cela que tous les actes touchant à votre vie familiale doivent passer par le notaire.

Le notaire est l’intermédiaire entre l’Etat, qui lui impose certaines obligations comme l’enregistrement des actes et leur conservation pendant au minimum 75 ans, et vous-même.

Le notaire est garant de l’authenticité de vos actes.

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L’office notarial de Villeneuve de la Raho

Vous accompagnera dans :

  • Les donations entre épouxLa donation entre époux permet d’augmenter les droits de votre conjoint en cas de décès. Cet acte notarié est essentiel pour renforcer sa protection, notamment en cas de famille recomposée ou d’enfants issus d’une première union. À Villeneuve-de-la-Raho, notre office notarial proche de Perpignan vous accompagne pour établir une donation entre époux sur mesure, en conformité avec le droit des Pyrénées-Orientales (66).
  • Les donations partagesLa donation-partage permet d’anticiper une succession en répartissant son patrimoine entre ses héritiers de son vivant. Elle évite les conflits familiaux et sécurise juridiquement la transmission. À l’Office Notarial de Villeneuve-de-la-Raho, nous vous conseillons sur les modalités optimales selon vos biens (immobilier, entreprise, liquidités…) dans toute la région de Perpignan.
  • Le divorceLe notaire intervient dans le cadre d’un divorce amiable, notamment pour la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens immobiliers, ou la vente de la résidence principale. À Villeneuve-de-la-Raho, nous assurons un accompagnement discret et juridique pour préserver les intérêts de chacun.
  • Les contrats de mariageÉtablir un contrat de mariage chez un notaire est indispensable pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, etc. Notre étude à Villeneuve-de-la-Raho, près de Perpignan, vous accompagne dans ce choix fondamental pour votre vie à deux.
  • Les contrats de PACSLe PACS notarié permet d’encadrer votre vie de couple avec une sécurité juridique renforcée, notamment en cas d’achat immobilier commun, de séparation ou de décès. À Villeneuve-de-la-Raho, notre notaire vous conseille sur la rédaction d’un contrat de PACS personnalisé.
  • Le changement de régime matrimonialChanger de régime matrimonial est possible à tout moment, après deux ans de mariage. Ce changement peut répondre à une évolution de votre situation professionnelle, familiale ou patrimoniale. Notre office notarial de Villeneuve-de-la-Raho, en Pyrénées-Orientales, vous accompagne dans toutes les démarches.
  • L’adoptionQu’elle soit simple ou plénière, l’adoption soulève des questions juridiques importantes. Le notaire vous informe sur les conséquences patrimoniales, successorales et fiscales d’une adoption, et vous guide dans toutes les démarches à Villeneuve-de-la-Raho et dans le 66.
  • Le testamentRédiger un testament authentique chez le notaire est la meilleure façon d’assurer le respect de vos volontés après votre décès. À Villeneuve-de-la-Raho, nous vous aidons à structurer votre testament en toute confidentialité, dans le respect du cadre légal des Pyrénées-Orientales.
  • Le règlement de la successionAprès un décès, le notaire est indispensable pour régler la succession : établissement de l’acte de notoriété, partage des biens, fiscalité… Notre étude notariale de Villeneuve-de-la-Raho assure un accompagnement complet dans le règlement des successions dans les Pyrénées-Orientales.
  • Le mandat à effet posthumeLe mandat à effet posthume vous permet de désigner une personne chargée de gérer vos biens après votre décès, pour protéger un héritier ou un patrimoine spécifique. C’est un acte encadré juridiquement, rédigé avec soin par votre notaire à Villeneuve-de-la-Raho.
  • La rente viagèreLa vente en viager ou la mise en place d’une rente viagère peuvent être des solutions intéressantes pour transmettre un bien tout en conservant un revenu régulier. Votre notaire vous guide sur les avantages, les clauses à prévoir, et la fiscalité applicable dans le département des Pyrénées-Orientales.

N’hésitez pas à contacter notre office notarial pour tous renseignements :

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