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La forêt : achat, vente, fiscalité

29 mars 2022Par0
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

24 mars 2022Par0
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale…

Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires

7 mars 2022Par0
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 6 et 7 avril prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) à Paris – la Défense Arena.

Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars

3 mars 2022Par0
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.   

Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

2 mars 2022Par0
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

28 février 2022Par0
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité et la fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence. 

Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !

28 février 2022Par0
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

Mariage : quel contrat de choisir ?

21 février 2022Par0
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de...

Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

2 février 2022Par0
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.

Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

1 février 2022Par0
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.  

Respect des principes de la République

1 février 2022Par0
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.

Fiscalité : Les nouveautés de 2022

28 janvier 2022Par0
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.  

Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022

27 janvier 2022Par0
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

25 janvier 2022Par0
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Togo, de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.    

Loi de finances pour 2022

18 janvier 2022Par0
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d’usurpation d’identité de notaires

23 décembre 2021Par0
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu’ils sont héritiers d’une assurance-vie. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie.
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