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Présentation du 5ème baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l’année 2023

19 novembre 20240
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.

Le PACS fête ses 25 ans !

15 novembre 20240
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création.

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

5 novembre 20240
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs »

Note de conjoncture immobilière – Octobre 2024

30 octobre 20240
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

17 octobre 20240
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La cybersécurité est l’affaire de tous !

14 octobre 20240
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier

11 octobre 20240
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. 

Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours

9 octobre 20240
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

24 septembre 20240
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

16 septembre 20240
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

10 septembre 20240
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

2 août 20240
Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.

Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance

15 juillet 20240
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.

Fraude au faux conseiller bancaire :les Notaires de Franceappellent à la vigilance

15 juillet 20240
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

8 juillet 20240
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation.

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »

5 juillet 20240
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation.
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