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Fraude au faux conseiller bancaire :les Notaires de Franceappellent à la vigilance

15 juillet 20240
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

8 juillet 20240
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation.

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »

5 juillet 20240
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation.

Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024

18 juin 2024Par0
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. 

Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir

5 juin 2024Par0
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? 

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

27 mai 2024Par0
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité et des modalités de récupération uniques. 

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

24 mai 2024Par0
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH). 

Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024

21 mai 2024Par0
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. 

Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024

21 mai 20240
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

17 mai 2024Par0
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ? 

La médiation : une solution face aux litiges

14 mai 2024Par0
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. 

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

2 mai 2024Par0
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. 

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

24 avril 2024Par0
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. 

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

22 avril 2024Par0
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. 

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

16 avril 2024Par0
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023 

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

25 mars 2024Par0
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. 
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