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Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

18 mars 2024Par0
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. 

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

12 mars 2024Par0
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles. 

Journée internationale des droits des femmes

8 mars 2024Par0
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? 

Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

6 mars 2024Par0
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

5 mars 2024Par0
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.

La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

1 mars 2024Par0
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture.

Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

28 février 2024Par0
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.

Salon International de l’Agriculture 2024

16 février 2024Par0
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30 mai 2022Par0
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles…

3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

24 mai 2022Par0
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (…)

La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

11 mai 2022Par0
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

5 mai 2022Par0
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. 

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

3 mai 2022Par0
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la...

Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

28 avril 2022Par0
Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

27 avril 2022Par0
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

Plus-value immobilière : calcul et exonérations

21 avril 2022Par0
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
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