Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Togo, de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu’ils sont héritiers d’une assurance-vie. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie.
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don...
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie, le notariat d’Ouzbékistan, de la coopération avec le notariat serbe, et la retraite en UE, la coopération internationale et numérisation lors du 117ème Congrès des notaires.
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre des notaires de France vous informe.
Prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !
