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La Nuit du Droit 2021

6 septembre 2021Par0
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème « La face cachée du notariat ». Elle se tiendra dans l’amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein du Conseil supérieur du notariat (Paris 7è).

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

3 septembre 2021Par0
Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice « ACROPOLIS » accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l’Homme et le droit – Accompagner et sécuriser la révolution digitale

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021

30 juillet 2021Par0
La numérisation est à l’honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du notariat de Serbie.

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

19 juillet 2021Par0
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.

Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021

15 juillet 2021Par0
Prix de l’immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?

13 juillet 2021Par0
Vacances scolaires, mercredis, soirées… Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale.

Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

22 juin 2021Par0
De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe.

Vacances : quels sont vos droits d’annulation ?

18 juin 2021Par0
Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre « Conseils des notaires » de juin vous informe.

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

31 mai 2021Par0
La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.

Quelle société agricole choisir ?

28 mai 2021Par0
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021

27 mai 2021Par0
Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d’un nouveau programme d’appui à la Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai.

Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires

11 mai 2021Par0
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.

Webinaire : la copropriété en Chine et en France

6 mai 2021Par0
Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s’inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.

Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021

27 avril 2021Par0
Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Compromis de vente et promesse de vente : les différences

16 avril 2021Par0
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre...

Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique

12 avril 2021Par0
Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel « S’expatrier mode d’emploi », trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées...
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